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Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés 09 mars 2017

La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1ermars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l'eau (Iota).

Les porteurs de projet sont mis en relation... Pour lire la suite de l'article, cliquez ici